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Kitaplar ... pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre le taux des... ile ilgili
" ... pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. "
Revue sociale catholique - Sayfa 378
1907
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., 29. cilt

Austria - 1906 - 546 sayfa
...assimilables au raffine, et de francs 5.50 pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-ä-dire l'ecart entre le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres etrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. Cette disposition...
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Das Staatsarchiv, 65-67. ciltler

1902 - 1012 sayfa
...chiffre maximnm de 6 francs par 100 kilogrammes pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné, et de fr. 5,50 pour les autres sucres, la...ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. || Cette disposition ne vise pas le taux des droits d'entrée dans les pays qui ne produisent pas de...
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Sessional Papers, 104. cilt

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 798 sayfa
...fr. par 100 kilog. pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné, et de o fr. 50 с. pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire...ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. Cette disposition ne viso pas le taux des droits d'entrée dans les pays qui ne produisent pas de sucre...
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Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 sayfa
...par 100 kilogrammes pour te sucre- raffiné, efc les sucres assimilables aie raffiné, et de fr. 5 5o pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire...passibles les sucres étrangers et celui des droits ou taxe» auxquels Mini soumis les- sucres nationaux. Cette disposition ne vise pas le taux des droits...
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Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 sayfa
...100 kilogrammes poun 1« suene nafliué , et les sucres aissimdablies ai* raffiné, et de Ir. 5 5o pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre le taux des droits (»n taxes dont sont passibles les sucres étrangers et celui des droits ou laxe» auxquels sont soumis...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., 16. cilt

Italy - 1903 - 544 sayfa
...francs par 100 kilogrammes pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné, et de fr. 5.50 pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire...ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. Cette disposition ne vise pas le taux des droits d'en- 1902 trée dans les pays qui ne produisent pas...
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Revue de science et de législation financières, 1. cilt

1903 - 848 sayfa
...francs par 100 kilogrammes pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné, et de 5 fr. 50 pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire...ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. Cette disposition ne vise pas le taux des droits d'entrée dans les pays qui ne produisent pas de sucre...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, 90. cilt

Belgium - 1903 - 1268 sayfa
...francs par 100 kilogrammes pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné, et de fr. 5.50 pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire...et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis !es sucres nationaux. Celle disposition ne vise pas le taux des droits d'entrée dans les pays qui...
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Les cartells de l'agriculture en Allemagne

Auguste Souchon - 1903 - 372 sayfa
...assimilables au raffiné, et de o fr. 50 pour les autres sucres, la surtaxe, c'est-à-dire l'écart entre les taux des droits ou taxes dont sont passibles les sucres...ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux. » C'est que les cartells supposant une hausse des prix artificielle à l'intérieur, ils ne doivent...
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Annales des sciences politiques, 18. cilt

1903 - 884 sayfa
...de G franc^ par 100 kilos pour le sucre raffiné et les sucres assimilables au raffiné et de o,.'iO pour les autres sucres, la surtaxe c'est-à-dire l'écart...le taux des droits ou taxes dont sont passibles les sin-res étrangers et celui des droits ou taxes auxquels sont soumis les sucres nationaux ». Mais...
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