 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de la présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir de primes de...  Revue sociale catholique - Sayfa 3771907Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 636 sayfa
...du matin. L'article 1er se réduirait donc à la disposition suivante, adoptée en seconde lecture : Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de Ja présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 sayfa
...GrandeBretagne. M. le Président donne lecture du premier alinéa de l'article i er, ainsi conçu : Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur d<> la présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la fabrication... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 sayfa
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer,...de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite Convention. Pour l'application de cette disposition, sont assimilés au sucre les produits sucrés... | |
 | Italy - 1903 - 544 sayfa
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Акт. 1er. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer,...de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite convention. Pour l'application de cette disposition, sont assimilés au sucre les produits sucrés,... | |
 | 1903 - 848 sayfa
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. Ier. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer,...vigueur de la présente convention, les primes directes el indirectes dont bénéficieraient la production^ ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir... | |
 | Émile Saillard - 1904 - 474 sayfa
...os oo i— ce an •* Convention de Bruxelles relative au régime des sucres. AHTICLE PREMIER. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer,...de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite convention. Pour l'application de cette disposition, sent assimilés au sucre les produits sucrés... | |
 | Louis Nicholas Grandeau - 1904 - 990 sayfa
...par la limitation de la surtaxe, ont résolu de conclure une convention à cet effet. Art. I". — Les hautes parties contractantes s'engagent à supprimer...de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite convention. • Par l'application de cette disposition, sont assimilés au sucre les produits... | |
 | Hungary - 1904 - 102 sayfa
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer,...de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite Convention. Pour l'application de cette disposition, sont assimilés au sucre les produits sucrés... | |
 | Hungary - 1904 - 168 sayfa
...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer,...de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite Convention. Pour l'application de celte disposition, sont assimilés au sucre les produits sucrés... | |
 | R. Teyssier - 1904 - 448 sayfa
...un accord, le 5 mars i90i. Les principales décisions prises sont rédigées en i2 articles. i° Les parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de la convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation... | |
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