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Kitaplar Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des... ile ilgili
" Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... "
École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales - Sayfa 269
L. A. A. Marquet-Vasselot tarafýndan - 1837
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Bulletin des lois, 46. cilt

France - 1810
...un an, et d'une amende de seize ftancs à cent francs. - Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été i. Bull, des lois. N.° 277 bis. "F S. II....
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...art. 329.) Recelé. VIT. « Quiconcrue aura recelé ou caché le cadavre d'une personne hoinicidee ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de sis mois à deux nus , et d'une amende de cinquante francs à quatre cents irancs , sans préjudice...
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Journal des mines

1813
...inhumations précipitées. 35g. Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...de peines plus graves, s'il a participé au crime. NOTE 3. Art. Sic. Quiconque, par maladresse, imprudence, inat- Idem. tention , néclipence ou inobservation...
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de santé ...

François Emmanuel Fodéré - 1815
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...inhumations précipitées. 3 59' Quiconotue aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 sayfa
...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...le cadavre d'âne personne homicidée ou morte des suites de coups и ou blessures , sera puni d'an emprisonnement de six mois à deux ans , et » d'une...cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice и de peines plus graves s'il a participé au crime. » Peut-on considérer, d'après ces deux articles,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sayfa
..., et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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L'Ami de la religion et du roi, 39. cilt

1824
...consacrés à la religion de l'Etat, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2oo à 7ooo fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo à 5ooo fr. d'amende,...
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