Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 22. sayı,2. bölümA. Dumas, 1852 |
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16 septembre 1er décembre 25 mars 2º classe annuels août arrêté attaché au service autorisé Blesmes cahier des charges canal chargé du service chemin de fer chemin de l'Ouest chemins vicinaux ci-dessus circulaire compagnie concessionnaire compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession du chemin conforme à l'article conformes aux articles conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention convention date décembre décision délai département dépenses dispositions dommages exécutés fer de Lyon Fieulaine frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier juillet juin jury l'arrêt du conseil l'exploitation l'indemnité l'ingénieur l'ordonnance ladite lesdits Louis-Napoléon Lyon à Avignon ment Mézidon ministre des travaux monsieur le préfet Nant-le-Petit navigation nom de l'état ordinaire de 2º payer ponts et chaussées pourvoi président procès-verbal propriétaire propriété règlement république résulte rivière route nationale Saint-Dizier section seront service de l'arrondissement sieur somme statuer Strasbourg tarif terrains tion travaux publics tribunal usine voitures
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Sayfa 504 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Sayfa 147 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Sayfa 63 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803.
Sayfa 498 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport.
Sayfa 47 - La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra Indiquer l'utilité...
Sayfa 131 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Sayfa 566 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Sayfa 259 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Sayfa 103 - Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à...
Sayfa 65 - Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels qne ceux de chargement, de déchargement et d'entrepôt dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure.