 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 sayfa
...taciti , quam expressi. Mais le contrat n'est point résolu de plein droit , la partie enverslaquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution , ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts , mais la résolution doit être demandée... | |
 | France - 388 sayfa
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 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu...de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein tiroit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcerl autre àl'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...'dans les contrats synallagina liques, pour les c.-is où une des parties ne satisfera point à son engagement : dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. Quel est le droit de celui envers lequel l'engagement n'a point été exécuté ? 1 184. — Son effet... | |
 | 1811 - 594 sayfa
...l'engagement n'a' point été exécuté , ait le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention , lorsqu'elle est possible , ou d'en demander...résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit donc être demandée en justice. 11 faut d'ailleurs constater l'inexécution , la distinguer d'un simple... | |
 | 1814 - 742 sayfa
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 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
...dans les contrats eynalla» gmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans » ce cas, le contrat, n'est point résolu de. plein droit. La partie envers laouelje l'eiigage» prient n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre a l'exécution... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...dans les contrats synallagmatiques, pnur le cas on Tune dos deux parties ne satisfera point à son engagement. — Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laqui-Ui- l'engagement n'a point été exécuté , a le choix on de forcer l'autre à l'exécution... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 sayfa
...dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu...l'engagement n'a point été exécuté , a le choix oit de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander... | |
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Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution... 
