Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A. Baudrimont [and others].

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Popüler pasajlar

Sayfa 610 - Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire, de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense.
Sayfa 333 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Sayfa 176 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Sayfa 157 - ... toute entreprise de construction et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ; — toutes expéditions maritimes ; — tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements...
Sayfa 333 - Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.
Sayfa 332 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Sayfa 159 - Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est à la fois Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds.
Sayfa 159 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.
Sayfa 214 - Un agent de change ou courtier ne peut, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte. Il ne peut s'intéresser directement ni indirectement sous son nom, ou sous un nom interposé, dans aucune entreprise commerciale.
Sayfa 156 - L'inscription sera reçue sur un simple bordereau énonçant qu'il ya faillite, et relatant la date du jugement par lequel ils auront été nommés.

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