 | 1807 - 314 sayfa
...leur chargement et départ jusqu'it leur retriur et -déchargement. 2 1 ). Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. • • aiô. Les dommages arrivés aux marchandises faute par le capitaine... | |
 | France - 1807 - 476 sayfa
...chargement et dépari jusqu'à leur retour et déchargement. (/[O/1) 215. Les avaries particulieres sonl supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. (4o5) 216. Les dommages arrivés aux marchandises , faute par le capitaine... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4* Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. /jo5. Les dommages arrivés aux marchandises faute , par le capitaine , d'avoir... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. • 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommaga ou occasionné la dépense. 4cK. Les dommage» arrivés aux marchandises, faute par le capitaine... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 4o4. Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou Occasionné la dépense. capitaine , maître ou patron chargé de la conduite d'un navire, ou antre... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 404. Les avaries particulières sont supportées et payée* par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Art. 405. Les dommages arrivés aux marchandises faute parle capitaine d'avoir... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...questions qui peuvent se présenter à ce sujet. Les avaries simples ou particulières sont supportées «t payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage , ou occasionné la dépense. (Art. 4o4). On voit par là qu'il n'ya que les avaries communes qui donnent... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 404. . . LES avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui A essuyé le dommage ou occasionné la dépense. Ces articles ont été présentés au Conseil d'état le \ i août j8o7 ("Voyez... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 sayfa
...davaries. Ceux de ces frais qui ne concernent pas le navire et sa cargaison doivent être supportés par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasioné la dépense; et . c'est ce que, par cette raison, on appelle avarie particulière ou simple. Les frais qui ont tout... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sayfa
...dénomination semble l'indiquer ; mais sa duree varie selon les circonstances. 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépende, (i) = Par le propriétaire de la chose. Les avaries simples ne sont que le... | |
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Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire, de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionné la dépense. 
