| France - 1913 - 1994 sayfa
...confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terràns par voie d'expropriation, soit pour l'extraction,...transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temp» soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration ,... | |
| France - 1860 - 1460 sayfa
...confèrent -i l'administration , en matière de travaux publics , soit pour l'acquisition des terrains pat voie d'expropriation , soit pour l'extraction, le...dépôt des terres, matériaux, etc.; et elle demeure en acmé temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et... | |
| France - 1876 - 1548 sayfa
...règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics , soit >ponr Tacqtiisîtion des terrains par voie d'expropriation . soit pour...l'extraction , le transport et le dépôt des terres, matériiroi, etc., et elle demeure en même temps soumise a tontes les obligations qui dérivent, pour... | |
| 1864 - 758 sayfa
...règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction,...le transport et le dépôt des terres, matériaux, ete., et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration,... | |
| 1862 - 826 sayfa
...travaux publics, Kit pour IVquisition des terrains par vo($ d'expropriation, soit pour l'extraclion, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en méme temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et... | |
| 1868 - 790 sayfa
...règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt dos terres, matériaux, etc., et ils demeurent en même temps soumis à toutes les obligations qui... | |
| France - 1858 - 1478 sayfa
...travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'exiraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.; et elle demeure eu même temps soumise 1 toutes les obligations qui dérivent, pour l'administra» tion , de cea loi»... | |
| France - 1859 - 588 sayfa
...règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction,...dépôt des terres, matériaux, etc.; et elle demeure eu mime temps soumise a toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces loii d... | |
| 1859 - 1058 sayfa
...règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction,...transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.; et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...règlements confèrent k l'administration, en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction,...le transport et le dépôt des terres, matériaux, elc,; et elle demeure en même temps soumise à toules les obligations qui dérivent, pour l'administration,... | |
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