 | France - 1913 - 1994 sayfa
...concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait...nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant nbulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...croisement des passages à niveau. 15. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais rtements sont autorisés travau, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant reW" des chambres... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toute» les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Lesvudncs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours Jean quelconques auront... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. 3. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .3 Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...relative à l'angle de croisemcnt des passages à niveau. i5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les...pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des cbambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux el des coura... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...(Chemin de fer d'Orléans.) — Une compagnie de chemin de fer tenue aux termes du cahier des charges de rétablir el d'assurer à ses frais l'écoulement...de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, sufpendu ou modifié par des travaux ne peut, par application dûdit cahier des charges, être obligée... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...de Saint-Rambert à Grenoble, la compagnie concessionnaire de ce chemin était tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendants de l'entreprise, et était... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...croisement des passages à niveau. i j. Les concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à leurs frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu et modifié par leurs travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...départementales , et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira ef assurera , également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .4. L'exécution, 'l'entretien et les réparations... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
