...restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ( Art. 1645.) Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution, du prix, et à remboursera l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. (Art. 1646.) Si la chose qui avait des...

...en a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1646. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. ART. 1647. Si la chose qui avoit des vices a péri par faute de sa mauvaise qualité , la perte est...

...en a reçu , de ious les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1646. Si le vendeur ignoroii les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur íes frais occasionnés par la vente. » Акт. 1647. Si la chose qui avoit des vices a péri par...

...outre la restitution du prix qu'il en a reçu , de tous les dommages et ïntérêls envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647- Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité , la perte est pour...

...outre la restitution dû prix qu'il en a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose,...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 1647- Si ïft ch°se qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour...

...du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 34 1 Article 1 646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Leg. i3 ,ff". de actionibus empli et vendit!. Article 1 647' ^* 'a cnose H1" avait des vices , a péri...

...dommages et intérêts envers l'acheteur. « ( Code Civil , art. 1646.) « Si le vendeur ignorait lec vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.» ( Article 1 646. ) Ces deux articles sont conformes à la loi 1 3 , D. de act. empti : si scions venditor...

...ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Art. i646. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. • Art. i645. Si le vendeur connoissoit les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du...

...restitution du prix qu'il en a reçu , de M. IM les dommages et intérêts, envers l'acheteur. ;''•[!'. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix , et t rembourser a l'acquéreur les frais occasionnée par la vente. 1647. S' 'a. chose qui avait des vices,...

...les dominages-ittiérétê rnvtrs l'acheteur. ( lliid, art. \<à (5. ) a VI. Si le vendeur ignoroit les vices de la chose , il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser ;i l'acqui'-reur les frais occasionnés par la Vente. (Ibid, art. 1646.) u VII. Si la cho'.r qui avoit...