 | France - 1891 - 1220 sayfa
...(Ao*). 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, s»it pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser,...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenante, soit pour le parcours total, •oit ts, colis ou excédants de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. une mêm limi'es déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée apercevoir, les taxes abaisses... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit poor le parce total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou s conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir,... | |
 | France - 1888 - 1694 sayfa
...Abaissement des tarifs. i le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours • les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condius des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à t, les taxes abaissées... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les la1es qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissés ne pourront être relevées qu après... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 sayfa
...raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
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Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée... 
