 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission dn premier Consul. 2i. Chaque Evoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque Archevêque... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront...qu'avec la permission du premier consul. 21. Chaque évoque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra- en nommer trois : ils... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évêque pourra nommer des vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois: ils...les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques. XXII. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses...en sortir qu'avec la permission du premier consul. XXI. Chaque évèque pourra nommer des vicaires gênétaux, et chaque archevêque pourra en nommer... | |
 | 1816 - 432 sayfa
...puissance séculière ? Art. XIX : Les èvèqu.es nommeront et institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII.... | |
 | 1816 - 432 sayfa
...puissance séculière? Art. XIX : Les évëques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article mettoit réellement entre ses mains toutes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII.... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
