 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ( Art. 72. ) Fondations. 26. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. ( Art. 73.) Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins allénans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...71 et 72, règlent les logemens et dépendances des archevêques , évêqucs et curés. Art. 78. « Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles ne seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...de la loi relative à l'organisation des cultes, du 18 germinal an 10 (bulletin 172, n° 1844), que les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne puissent consister qu'en rentes constituées sur l'état, et qu'elles ne puissent être acceptées... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées iur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...les Conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'Evêque diocésain , et ne pourront êlre exécutées qu'avec... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...a modifié ces dispositions : l'art. y3 des articles organiques du concordai de l'an 9 porte que « les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culle, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; qu'elles seront acceptées par... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qn'en rentes constituées sur l'état : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien de» ministres et l'exercice du culte ne pourront consister...constituées sur l'état. Elles seront acceptées par l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV.... | |
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Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ART.... 
