 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ... - Sayfa 99Nicolas-Antoine Labbey de Billy tarafından - 1814 - 1 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale,...nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire .seule pendant l'espace... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit.... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sayfa
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale...nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale...nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que... | |
 | Anecdotes - 1819 - 88 sayfa
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 sayfa
...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...grande diminution pendant la dernière guerre. A ces causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...Nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons t voulons et Nous plaît , que les... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale,...nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit... | |
 | France - 1822 - 698 sayfa
...cas de jouir. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale...avons , par ces présentes signées de notre main , ordonné et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter de la date de l'enregistrement des... | |
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