Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, 1. cilt |
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Sayfa 28
... Ruffie à fes Alliés fur la 93. Fevr . paix à conclure et contredeclaration de la France . ( Merc . hift . et pol . T. 152. p . 412. FABER neue Europ . Staatscanzeley T. IX . p . 245. MOSER Verfuch d . n . E. V. T.X. P. 1. p . 93. ) a ...
... Ruffie à fes Alliés fur la 93. Fevr . paix à conclure et contredeclaration de la France . ( Merc . hift . et pol . T. 152. p . 412. FABER neue Europ . Staatscanzeley T. IX . p . 245. MOSER Verfuch d . n . E. V. T.X. P. 1. p . 93. ) a ...
Sayfa 29
... Ruffie : Que , préférant à toutes confidérations la première loi que Dieu préferit aux fouverains , qui eft la con- fervation des Peuples , qui leur font confiés , Elle fouhaite de procurer la Paix à fon Empire , à qui elle eft fi ...
... Ruffie : Que , préférant à toutes confidérations la première loi que Dieu préferit aux fouverains , qui eft la con- fervation des Peuples , qui leur font confiés , Elle fouhaite de procurer la Paix à fon Empire , à qui elle eft fi ...
Sayfa 30
... Ruffie , conclu à Petersbourg le 84. Avril 5. Mai 1762 . ( Recueil d . deductions du C. DE HERTZBERG 2de edit . Vol . I. p . 288. et de là dans WENCK cod . J. gent . T. III . p . 299. ) Au nom de la Très - Sainte et indivifible Trinité ...
... Ruffie , conclu à Petersbourg le 84. Avril 5. Mai 1762 . ( Recueil d . deductions du C. DE HERTZBERG 2de edit . Vol . I. p . 288. et de là dans WENCK cod . J. gent . T. III . p . 299. ) Au nom de la Très - Sainte et indivifible Trinité ...
Sayfa 31
... paix eft purement et fimple . nerale . ment de procurer à Leurs Etats et fujets refpectifs la tranquillité et le repos , en faifant ceffer les hor- reurs 1762 reurs de la guerre , fans vouloir préjudicier aux et la Ruffie . 31.
... paix eft purement et fimple . nerale . ment de procurer à Leurs Etats et fujets refpectifs la tranquillité et le repos , en faifant ceffer les hor- reurs 1762 reurs de la guerre , fans vouloir préjudicier aux et la Ruffie . 31.
Sayfa 32
... Ruffie et à ceux des Etats héréditaires de S. M. Impériale en Allemagne , mais de déroger également à tous ceux qui pourroient avoir été faits par le paffé autant qu'ils feroient oppofés à ce Traité , principalement à la teneur de ce ...
... Ruffie et à ceux des Etats héréditaires de S. M. Impériale en Allemagne , mais de déroger également à tous ceux qui pourroient avoir été faits par le paffé autant qu'ils feroient oppofés à ce Traité , principalement à la teneur de ce ...
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ainfi allen anche andere Articles auch auffi auront beyden Bouquenom Britannique cafu caufe commerce company Comté Confeil conféquence conful Corfe dafs daſs denen Dero diefes eft convenu Electeur de Saxe Engliſh Etats faid fans fe trouve féparé fera feront fervir feulement feyn fhall fiano fich figné fituées foient foit folche follen fopra fous François ftipulé fubjects fuivant fujets Fürften fusdits Grande-Bretagne Hambourg Herrn Ihro Königl Jhall l'Empereur ladite laffen lesdits livres en tems maifon Majeftät Majefté Majefté Britannique Majeſté marchandifes marchandiſes Maroc Miniftre Nabob Naſſau nation noftri oder paffé payer perfonnes Pleinpouvoirs Pofel poffeffion pourront préfent Traité préfente convention Prince Pruffe Pruffienne Puiffances puiffe quali quefta Ratification refpectifs refte reftituera Reichs Reine Apoftolique ront Ruffie Sublime Porte Succeffeurs Tartaro tems de guerre tems de paix Thurn und Taxis tion Tractat Traité de paix Très-Chrétienne troupes vaiffeaux WENCK zwifchen
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Sayfa 124 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Sayfa 106 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Sayfa 347 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizieme jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de-nôtre règne le cinquième.
Sayfa 106 - Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.
Sayfa 221 - Fort Schlosser or Little Niagara, and down the same to the River, or Strait and across the same, at the great Cataract; thence Northerly to the Banks of Lake Ontario, at a Creek or small Lake about two miles west of the Fort, thence easterly...
Sayfa 109 - Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Sayfa 261 - Subahship, in which it is agreed that the English shall carry on their trade, by means of their own dustick, free from all duties, taxes and impositions in all parts of the country, excepting the article of salt, on which a duty of two and a half per cent. is to be levied on the...
Sayfa 133 - Les titres ne sont rien par eux-mêmes, ils n'ont. de réalité qu'autant qu'ils sont reconnus , et leur valeur dépend de l'idée qu'on y attache, et de l'éte-ndue que leur donnent ceux qui ont le droit de les admettre , de les rejetter ou de les limiter.
Sayfa 222 - Indian commit murder, or rob any of his majefty's fubjefts, he fhall be immediately delivered up to be tried and punifhed according to the equitable laws of England : And fhould any white man be guilty of the like crime towards the Indians...
Sayfa 638 - ... échoués ne pourront être vendues avant l'expiration dudit terme d'un an et un jour, si ce n'est...