 Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin  Bulletin - Sayfa 316Société des sciences et arts du Beaujolais tarafından - 1907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Cistercians - 1713 - 608 sayfa
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | 1732 - 228 sayfa
...et Sénéchaussées da Ressort^, pow y être lues , publiées et rcgistrées ; enjoint aa SAstituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour dans ui jnois. Fait en Parjemenr , Je i) Août 1731. •Signe . YSA BE A t7. Et le ij JLout 1731- * lalevt'e... | |
 | 1733 - 450 sayfa
...etSénéchaussées duRessorr, pour y être Id , publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procuieur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le sectnd Volume au Mercure de ce mets , est acti:e!U»iifit sont... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 638 sayfa
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 sayfa
...S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...être lues, publiées et resistrées^ enjoint aux substituts du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paru le ы juillet 1716. Signé DOXGOIS. *!7i6. mat. ÉDIT DU ROI, Portant règlement... | |
 | France - 1830 - 440 sayfa
...ressort, pouf y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour dans un mois. N° 5. — DÉCLARATION portant établissement ae plusieurs conse1ls pour la direction des affaires... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 sayfa
...pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg.... | |
 | Admission - 1827 - 652 sayfa
...d'icelui envoyées aux baillages, et sénéchaussée du ressort pour y être lu, publié, et registre. Enjoint aux substituts du Procureur Général du Roy...d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêté,... | |
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