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Kitaplar A ces causes et autres à ce nous monvans du notre certaine science-, pleine puissance... ile ilgili
" A ces causes et autres à ce nous monvans du notre certaine science-, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'office... "
Bulletin - Sayfa 313
Société des sciences et arts du Beaujolais tarafından - 1907
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...fonctions de leurs Charges suivant nos intentions : A CES CAUSES , etc. nous avons par le présent Edit , perpétuel et irrévocable , créé et érigé , créons...érigeons en titre d'Office , formé et héréditaire , un notre Conseiller-Commissaire-Général , résident à Paris , et dix nos Conseillers-Commissaires...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...d'Offices de nos ConseillersSecrétaires, suivant nos Réglemeiis, Nous a\pns par notre présent Edit perpétuel et irrévocable , créé et érigé , créons et érigeons en titre d'Office formé , un notre Conseiller-Secrétaire en chacune des Chancelleries établies près des Parlemens et Cours...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 sayfa
...cuivre , ils seront fournis par le directeur, au moyen du droit à lui attribué. 24. Avons pareillement créé et érigé, créons et érigeons en titre d'office formé et héréditaire , un notre conseiller contrôleur et garde de ladite fabrication des médailles et jetons, qui tiendra...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 sayfa
...créer à cet effet des officiers pour y veiller; à ces causes et autres à ce nous mouvans de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale,...irrévocable créé et érigé, créons et érigeons au titre d'office formé et héréditaire, cinquante jurés-visiteurs, mesureurs et contrôleurs de...
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Dictionnaire de numismatique et de sigillographie religieuses

M. Z*** - 1852 - 730 sayfa
...GÉNÉRAL DES MONNAIES DE FRANCE, officier créé par édit du mois du juin 1696. — Art. o. « Avons créé et érigé, créons et érigeons en titre d'office formé et héréditaire un notre conseiller contrôleur général des monnaies de France, lequel veillera sur tout le travail...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 sayfa
...fonctions de leurs charges suivant nos intentions. A ces causes et autres à ce nous monvans du notre certaine science-, pleine puissance et autorité royale,...et érigé, créons et érigeons en titre d'office, formés et héréditaires, un notre conseiller commissaire-général, résidant à Paris, et dix nos...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., 1. cilt

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 sayfa
...fonctions de leurs cbarges suivant nos intentions. A ces causes et autres à ce nous mouvans de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,...perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigenns en titre d'office, formés et béréditaires, un notre conseiller commissaire-général,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 sayfa
...mouvans dû notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent edit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'office, formés et héréditaires, un notre conseiller cemmissaire-général, résidant à Paris, et dix nos...
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De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 sayfa
...princes de notre sang et principaux officiers de notredit conseil , de l'avis d'icelui et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale,...irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons, en titre(d'office formé , deux conseillers et contrôleurs généraux alternatif et triennal, des mines...
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Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., 1. cilt

E. J. M. Vignon - 1862 - 588 sayfa
...instituant leurs dits commis des généralités de ce royaume en titre d'office ; « A ces causes , nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons, en chef et titre d'office formé, trois nos conseillers trésoriers et receveur» provinciaux et trois...
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