 ... l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne responsable. Huit jours avant la rentrée des classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Sayfa 871883Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 sayfa
...jentrée, de la part -des .parents et autres personnes responsables. il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne...classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques at privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé... | |
 | 1883 - 380 sayfa
...autres personnes respousables, il iuscrit d'office l'eiifaul à l'uue des écoles publiques, et eu avertit la personne responsable. — Huit jours avant la rentrée des classes, il remet aux directeurs d'ècules publiques et privées la liste des eufauts qui doivent suivre leurs écoles. Un double de... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 sayfa
...rentrée , de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques, et en avertit la personne...jours avant la rentrée des classes, il remet aux pleurs d'écoles publiques et privées la liste des ants qui doivent suivre leurs écoles. Un double... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'ollice l'entant à l'une des écoles publiques, et en avertit la personne...classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 sayfa
...rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles .publiques et en avertit la personne...classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé... | |
 | France - 1883 - 412 sayfa
...rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne...classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 sayfa
...rentrée de la part des parents et d'autres personnes responsables, il inscrit d'oftice l'enfant à l'une des écoles publiques, et en avertit la personne...classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé... | |
 | 1883 - 476 sayfa
...rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'oflice l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne...classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 sayfa
...parents et autres personnes responsables. il inscrit d'office l'enfant a l'âne des écoles p»t bliqne* et en avertit la personne responsable. Huit jours avant la rentrée des classes, il remet aux ti leurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants «jt, doivent suhre leurs écoles. Un... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 sayfa
...rentrée des classes et les invite à faire connaître, par la déclaration prescrite à l'article 1 de la loi, le mode d'instruction qu'ils auront choisi...leurs écoles. Un double de ces listes est adressé par lui à l'inspecteur primaire. La forme des avis à donner aux familles, celle des déclarations... | |
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