 Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l'enfant, le patron chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Sayfa 971883Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 sayfa
...chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. ommunes, à moins qu'elle ne compta déjà Je .nombre... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 sayfa
...qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'ép'oqtie de la rentrée des classes, faire savoir au Maire de la commune s'il entend faire...famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Art. 7. Chaque année le Maire dresse, d'accord avec... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 sayfa
...chez qui l'enfant est placé devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers ca's, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 sayfa
...chez qui l'enfant est placé devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée tles classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deuxou... | |
 | France - 1883 - 412 sayfa
...chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | 1883 - 476 sayfa
...chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 sayfa
...l'époque de la rentrée des classes; foire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner ilotaut l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera /école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
 | Algeria - 1884 - 426 sayfa
...de la rentrée dos classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à reniant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Los familles domiciliées à proximité d'une ou... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...chez qui Tenfant est placé, devra, quinze jours au moins ayant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire...ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité de deux ou... | |
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