 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. » (Coda Civil, art. 1781.)... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau. 1782. Les... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des...Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau.... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des...de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et non pour la vie. ap.—... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...LV. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des...gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour la durée de l'engagement. LVII. Les... | |
 | 1837 - 574 sayfa
...1° On ne peut engager ses services qu'à ternie ou pour une entreprise déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...contestation sur i78i le salaire ou sur son paiement -, i maître dont on a suivi la foi est alors cru sur son affirmation pour la quotité des gages,...salaire de l'année échue et pour les àcomptes donnés sur l'année courante. Le projet s'en tient à ces dispositions sur oti genre de louage , et elles... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (de ses domestiques et de ses ouvriers) ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et...pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » II. Ce principe est tellement absolu , que si le maître affirmait avoir donné un à-compte de... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...peut engager ses services cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des...pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des domestiques n'ayant lieu que verbalement,... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
