 | 1793 - 632 sayfa
...moitié des membres d« conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence. ,, par deux membres au moins du comité de surveillance, de la section ou du lieu de leur domicile , ov* du lieu qui «a est la plu* ! '76 ] "'IV. Les citoyens *et Citoyennes... | |
 | France - 1807 - 678 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de .surveillance de la section, ou -du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. , ;,,.,. V,i "''•' IV.- Eesr... | |
 | France - 1814 - 370 sayfa
...signé de la moitié des membres dn conseil général de la commune , ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. SECTION n. — De la surveiltance... | |
 | France - 1834 - 422 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil - général rie la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. 4. Les citoyens et citoyennes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la seciion du lien de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la seciion ou du lien de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. » IV. Les citoyens et... | |
 | France - 1839 - 602 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. 4. Les citoyens et citoyennes... | |
 | Étienne Kilian - 1841 - 428 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune , ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. « Les citoyens ou citoyennes... | |
 | Victor Cousin - 1844 - 384 sayfa
...expressément : L'enseignement est libre. Quiconque veut ouvrir une école le peut en Kapporl de Lepelletierà la convention. faisant une simple déclaration à...surveillance de tous les citoyens, ce qui est un appel à tous les délateurs. Quiconque enseignera des maximes contraires aux lois et à la morale républicaine... | |
 | Victor Cousin - 1845 - 422 sayfa
...L'enseignement est libre. Quiconque veut ouvrir une école le peut en (1) Rapport de Lepelletier à la convention. faisant une simple déclaration à...surveillance de tous les citoyens, ce qui est un appel à tous les délateurs. Quiconque enseignera des maximes contraires aux lois et à la morale républicaine... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 522 sayfa
...dispositions qui le tempèrent singulièrement. Il faut produire un certificat, non-seulement de bonne mœurs, mais encore de civisme , et ce certificat...surveillance de tous les citoyens, ce qui est un appel à tous les délateurs. Quiconque enseignera des maximes contraires aux lois et à la morale républicaine... | |
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De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs, signé de la moitié des membres du conseil général de la commune, ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section, ou du lieu... 
