Histoire de la rubanerie et des industries de la soie à Saint-Étienne et dans la région stéphanoise: suivie d'un historique de la fabrique de lacets de Saint-Chamond ; étude sur le régime économique et la situation générale depuis les origines jusqu'à nos joursSociété de l'imprimerie Théolier, 1906 - 886 sayfa |
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Sayfa 419 - A compter du l"' avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits.
Sayfa 752 - Charité, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires; car tel est Notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre Notre sceau à cesdites présentes.
Sayfa 422 - Les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnons ni apprentis, soit qu'ils travaillent à façon, soit qu'ils travaillent pour leur compte et avec des matières à eux appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique; Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti...
Sayfa 532 - ... étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française...
Sayfa 808 - ... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Sayfa 776 - Conseils d'Etat et privé, capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en la ville de Lyon, Païs de Lyonnois, Forests et Beaujollois, sénéchal dudit Lyon.
Sayfa 532 - Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française. Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués...
Sayfa 770 - Tours et autres, aux gardas sindics et adjoints des communautés, et à tous qu'il appartiendra, de tenir chacun en droit soi la main à l'exécution du présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées, et qui sera imprimé, lu, publié et affiché par tout où besoin sera.
Sayfa 739 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, Donné à Paris au mois de janvier l'an de grâce mil VIGX et de nostre règne le XXIe.
Sayfa 769 - Les fabricans qui auront inventé ou fait faire un dessin et qui désireront s'en conserver l'exécution, seront tenus, pour les dessins nouveaux qui seront faits à compter du jour de la publication du présent arrêt, d'en présenter l'esquisse originale, ou un échantillon à leur choix, au bureau de leur communauté, dont sera dressé procès-verbal de description sans frais, par les...