 | France - 1918 - 1708 sayfa
...la ynerrt, I* Ministre det faïences , Sipné : G. CLEMENCEAU. Signé : L.-L. Ktoxz. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances; Vu le règlement du 36 mai 190! sur la solde et les revues des trcmp». coloniales stationnées dans la métropole;... | |
 | France - 1917 - 1584 sayfa
...main-d'anvre. Du 18 Oclobre 1917. i l'ulilié au Journal ojjicirl du 20 octobre. 1917. ) i LE l'nÉSIDKNT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre, de la marine, de ranuemeiw et des fabrications de guerre, des colonies, de l'agriculture, du travail*?... | |
 | 1872 - 652 sayfa
...dam tes attributions du déparlement de la guerre le service des poudres et salpêtres. Le Président de la République française, •Sur le rapport des...la guerre et des finances; Vu le décret du 17 juin i865, portant suppression de la direction des poudres et salpêtres, et partage entre les ministères... | |
 | Algeria - 1877 - 972 sayfa
...guerre dans les questions de création de chemins de fer en dehors de la zone frontière. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de la guerre et des travaux publics ; Vu l'avis du 2 juillet 1872 de la commission dejdéfense, instituée par ta décision... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...relatif à lu zone frontière et à la commission mixte des travaux publics en Algérie. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et de l'intérieur, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie; Vu l'avis émis... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 sayfa
...à l'Etal ressortiront , à partir du 1er janvier 1876, au département de la guerre. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres...guerre et des finances ; Vu le décret du 17 juin i865, portant suppression de la direction des poudres et salpêtres et partage entre les ministères... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 sayfa
...de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires. Du 2 août 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et de la marine et des colonies ; Yu la loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires, et notamment... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 sayfa
...application de la loi cTamnistit. (Journal officiel du 3 août 1889). Paris, le 2 août <889. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la guerre et de la marine, et d'après l'avis conforme émis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice, en... | |
 | 1890 - 456 sayfa
...DÉCRET DU 11 MARS 1885, Relatif au fonctionnement du Laboratoire central de la marine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et de la marine; Vu le décret du 3i août i88i, portant création du Laboratoire central i!e la marine... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances ; Vu le décret du... 
