 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Ibid., art. i385.) La loi des Douze Tables voulait qu'on fût quille du dommage en livrant... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp.... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands*... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on dire que la dame de Conpigny soit propriétaire des lapins qui se trouvent... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 sayfa
...celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé. » C'est ce qui a été jugé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1810... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:- » Code civil, art. i385. ' , . ., Vil!. Le propriétaire qui,a éprouvé le dommage... | |
 | 1825 - 1078 sayfa
...propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égare' ou échappé* » COUR DE CASSATION. Lorqu'un débiteur est exproprie' de plusieurs immeubles... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sayfa
...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert. pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé, (ib. 
