 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 sayfa
...seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir... | |
 | 1791 - 472 sayfa
...des circonstances extraordinaires pourraient exiger daas le cours de l'année. » La guerre ne ne ut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. ( Chap. III , sect. I , art. II ). J'espère que je ne serai jamais dans le cas... | |
 | 1791 - 894 sayfa
...a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - 1791 - 174 sayfa
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir ,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | François Pagès - 1797 - 510 sayfa
...proposa divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau,... | |
 | Antoine-François Bertrand de Molleville - 1797 - 346 sayfa
...nature, que des circonstances extraordinaires pourlroient exiger dans le cours de l'année. » La guerre ne peut être décidée que par 'un décret du corps législatif, rendu sur h» proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. ( Chap. 'ITI , sect. ï , art.... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 466 sayfa
.... du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif 9 » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps...proposition formelle et nécessaire » du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est Y> pas un conseil que le roi peut demander, mais »» une... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...de l'Assemblée nationale, et à celui qui m'a été adressé par plusieurs citoyens (ï) 1*1 guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle çt nécessaire du Roi , et sanctionné par lui. de 4j<)i. ch. III. sect. ï. art. 2). de divers départemens.... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
