 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...Voyez Mineur, Tutelle, etc. Usufruitiers. 7. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne a ferme, il doit se conformer pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...particulières. (Ibid., art. 537.) Voyez Biens. L'usufruitier peut jouir par lui-même , douner à terme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit... (Ibid., art. 5 9 5.) Voyez Usufruitier. La donation , pente ou transport que fait de ses droits successifs... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 sayfa
...du Code Napoléon. Suivant l'article 5g5 , l'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. L'article i43o , qui... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...d'autres. 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre on céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme,...doivent être renouvelés , et pour leur durée , aux rè^'es établies pour le mari , à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de mariage... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...usufruct. quemadm. quis utatur. Article 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre,' ou même vendre ou céder son droit...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des Epoux. ' > . . Leg. 1 2 , §.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre , ou même vendre ou .céder son droità titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer,...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 5g6. L'usufruitier joiiit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...l'observation sur l'art. 5ga. ART. 5g5. « L'usufruitier peut jouir par lui-. » même , donner à ferme à un autre, ou même » vendre ou céder son droit...^ il: doit se conformer, pour les » époques où le» baux: doivent être renouvelés , et » pour leur durée i aux règle* établies par le mari »... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...charge de les remplacer par d'autres. 5o,5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...aux règles établies pour le mari, à l'égard des bieus de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux Элите ,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 sayfa
...libéralité. i5- Aux termes de l'article 595 du code, l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. Et suivant l'article 2ii8, l'usufruit des immeubles peut être frappé d'hypothèque au profit des... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 sayfa
...opposer. [[Suivant l'art. 5g5 du Code civil, l'usufruitier peut donner à ferme à un autre ; mais il doit se conformer, pour les époques où les baux...renouvelés, et pour leur durée , aux règles établies pour les baux des biens des femmes mariées, par les art. 1429 et i43o. ]] IV. Celui qui a pris une chose... | |
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L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... 
