 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...contractantes: elles n'ont point d'effets contre les tiers. (Ibid. , art. i3ai.) Voyez Obligation. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation ,...réciproquement, celui qui se prétend libéré doit jusiifier le paiement, ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ( Code Civil , article... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...ou avant l'interdiction. CHAPITRE VI. De la preuve des Obligations, et de celle du Paiement. 1315. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit...fait qui a produit l'extinction de son obligation. 1316. Les règles qui concernent la preuve littérale , la preuve testimoniale , les présomptions... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...l'interdiction. CHAPITRE VI J)e la Preuve des Obligations et de celle du Paiement. Article 1 3 1 5. CELUI qui réclame l'exécution d'une obligation ,...fait qui a produit l'extinction de son obligation. . Leg. i , cod. de probationibus. Leg. 4 > cod. de edendo. Article l 3 1 6. Les règles qui concernent... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...de celle du Paiement. • •• » r»"i i3i5. CKMJI qui réclame l'exécution d'une obligntion , doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend...fait qui a produit l'extinction de son obligation. .... ; i3i6. Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale , les présomptions... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...en est-il de mêrrie du payeur au porteur •? L'art. i3i5 du même Code porte expressément « que celui qui se prétend libéré , doit justifier le...fait qui a produit l'extinction de son obligation ». Or, la meilleure preuve est celle qui résulte de l'acquit apposé sur l'effet même. Enoncera-t-il... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...ou a\aut l'interdiction; CHAPITRE VI. De la preuve des Obligations , et de celle du Paiement, 1315. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation,...prétend libéré , doit justifier le paiement ou le lait qui a produit l'extinction, de son obligation. i3i(>. Les règles qui concernent la preuve littérale... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...Obligations , et de celle du Paiement. 1315. O'tuï 'qui réclame l'exécution d'une obligation , «loit la prouver. — Réciproquement , celui qui se prétend...fait qui a produit l'extinction de son obligation. 1316. Les règles qui concernent la preijvc littérale , la preuve testimoniale , les présomptions... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...Nullité , § ni , n° ni bis. SECTION IV. De la preuve des obligations et de celle du paiement. « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit...fait qui a produit l'extinction de son obligation. » (Code civil, art. i3i5.) . w « La preuve qu'une obligation existe, ou qu'elle n'existe plus , s'établit... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...du prêteur. L'une et l'autre disposition est conforme à cetarlicle du Gode Napoléon : celui çui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....libéré doit justifier le paiement ou le fait qui et produit l'extinction de sonobligtion (i). Au reste , la liaison qui existe entre les articles 3i6... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...». 483. ». SQQ. 84o. CHAPITRE VI. — De la Preuve des Obligattons, et de celle du Paiement. 1315. Celui qui réclame l'exécution d'une obligation,...paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son 1316. Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, Ice présomptions, l'aveu... | |
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Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement , celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. 
