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Kitaplar  La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions... ile ilgili
" La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées... "
Journal historique et littéraire - Sayfa 459
1833
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - 1072 sayfa
...définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et a la suzeraineté de la Porte. 2» DANUBE. La liberté...sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage, Zusammengestellt von J. von ..., 2. cilt

Orientalische Frage - 1855 - 448 sayfa
...paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures...sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, 2. cilt

Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...tracé serait définitivement réglé par le traité de paix et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte....sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1856 - 448 sayfa
...sera définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait .nu Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2°...lesquelles les puissances contractantes seront également representées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAMIBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les priucipes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation...
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Le traité de Paris du 30 mars., etudié dans ses causes et ses ..., 77. cilt

Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 sayfa
...en parlant de la troisième garantie. Ce memorandum, après avoir disposé que la libertc du Danube sera efficacement assurée par des institutions européennes...représentées, sauf les positions particulières des riverains , lesquelles seront réglées sur les principes établis par. l'acte du congrès de Vienne en matière...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856 - 1138 sayfa
...trace sera dé nitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait «i Principautés et à la suzeraineté de la Porte. ....Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée [ des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes scrfl également représentées,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...en parlant de la troisième garantie. Ce memorandum, après avoir disposé que la liberté du Danube sera efficacement assurée par des institutions européennes...représentées, sauf les positions particulières des riverains , lesquelles seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 15. cilt

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...tracé serait définitivement réglé par le Traité de Pau, elle territoire concédé retournerait, aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte....sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 15. cilt

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 sayfa
...embouchures du fleuve, destinés à assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures...sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation...
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