La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions Européennes' dans lesquelles les Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées... Journal historique et littéraire - Sayfa 4591833Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| 1856 - 1072 sayfa
...définitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et a la suzeraineté de la Porte. 2» DANUBE. La liberté...sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation... | |
| Orientalische Frage - 1855 - 448 sayfa
...paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures...sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...tracé serait définitivement réglé par le traité de paix et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte....sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAMIBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les priucipes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation... | |
| Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 sayfa
...en parlant de la troisième garantie. Ce memorandum, après avoir disposé que la libertc du Danube sera efficacement assurée par des institutions européennes...représentées, sauf les positions particulières des riverains , lesquelles seront réglées sur les principes établis par. l'acte du congrès de Vienne en matière... | |
| 1856 - 1138 sayfa
...trace sera dé nitivement réglé par le traité général, et le territoire concédé retournerait «i Principautés et à la suzeraineté de la Porte. ....Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée [ des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes scrfl également représentées,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...en parlant de la troisième garantie. Ce memorandum, après avoir disposé que la liberté du Danube sera efficacement assurée par des institutions européennes...représentées, sauf les positions particulières des riverains , lesquelles seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière... | |
| Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...tracé serait définitivement réglé par le Traité de Pau, elle territoire concédé retournerait, aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte....sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation... | |
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