 Les travaux d'utilité publique recevront une dotation convenable, à laquelle concourront les impositions particulières et spéciales des provinces appelées à jouir de l'établissement des voies de communication par terre et par mer.  Journal historique et littéraire - Sayfa 5721833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société asiatique (Paris, France) - 1862 - 550 sayfa
...d'utilité publique, viendront se joindre les impositions spéciales qui seront prélevées sur les provinces appelées à jouir de l'établissement des voies de communication par terre et par eau. XXXII. « Un règlement, spécial ayant été fait dernièrement sur la rédaction et la présentation... | |
 | 1856 - 562 sayfa
...à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation...l'établissement des voies de communication par terre et par mer. la manière la plus scrupuleuse. On procédera à la révision des traitements affectés à chaque... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation...ordonne que le budget des recettes et des dépenses de l'État sera fixé et publié cbaque année, cette loi sera observée de la manière la plus scrupuleuse.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation contre* nable, à laquelle concourront les impositions particulières...le budget des recettes et des dépenses de l'Etat sera fixé et publié chaque année, cette lot sera observée de la manière la plus scrupuleuse. On... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 sayfa
...ne pas affecter les sources de la production , ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation...l'établissement des voies de communication par terre et par mer. L'ne loi spéciale ayant déjà été rendue, qui ordonne que le budget des recettes et des dépenses... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...à ne pas affecter les sources de la production ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation,...le budget des recettes et des dépenses de l'Etat sera fixé et communiqué chaque année, celte loi sera observée de la manière la plus scrupuleuse.... | |
 | 1857 - 650 sayfa
...à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation...spéciale ayant déjà été rendue, qui ordonne que le budjet des recettes et des dépenses de l'État sera fixé et communiqué chaque année, cette loi... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sayfa
...à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité publique recevront une dotation...spéciale ayant déjà été rendue, qui ordonne que le budjet des recettes et des dépenses de l'État sera fixé et communiqué chaque année, cette loi... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sayfa
...les impositions particulières et spéciales des provinces appelées à jouir de l'établissement de voies de communication par terre et par mer. Une loi...ordonne que le budget des recettes et des dépenses de l'État sera fixé et communiqué chaque année, cette loi sera observée de la manière la plus scrupuleuse.... | |
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