 Jl sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du système pénitentiaire dans son application aux maisons de détention, de punition ou de correction et autres établissements de même nature, afin de concilier les droits de l'humanité...  Journal historique et littéraire - Sayfa 5711833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société asiatique (Paris, France) - 1862 - 550 sayfa
...répandues, en traduction, dans les différents idiomes usités dans nos États3. XX. « On procédera , dans le plus bref délai possible , à la réforme du système pénitentiaire des 1 C'est-à-dire en présence du représentant de la loi religieuse, et selon les (jmânîn (lois... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...pourront, à leur demande, être envoyés par-devant les conseils des patriarches ou des communautés. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible,...de la justice. Aucune peine corporelle, même dans 1cs prisons, ne pourra être appliquée que conformément à des reglements disciplinaires émanés... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 sayfa
...pourront, à leur demande, être envoyés par-devant les conseils des patriarches ou des communautés. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du sj-irmo pénitentiaire, dans son application aut maisons de détention, de punition ou de correctiun... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...pourront, à leur demande, être envoyés par-devant les conseils des patriarches ou des communautés. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du syilème pénitentiaire, dans son application aux maisons de détention, de punition ou de correction... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 sayfa
...et codifiées. Il en sera publié des traductions dans tontes les langues en usage dans l'Empire. Il sera procédé dans le plus bref délai possible,...établissements de même nature, afin de concilier les droits de *l'humauité avec ceux de la justice. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sayfa
...et codifiées. ll en sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans l'Empire. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible,...correction et autres établissements de même nature, aûn de concilier les droits de l'humanité avec ceux de la justice. Aucune peine corporelle, même... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 sayfa
...complétées le plus lot possible et codifiées. Il en sera publié , sous les auspices de nui Sublime Porte, des traductions dans toutes les langues en usage dans...possible , à la réforme du système pénitentiaire dons son application aux maisons de détention, de punition ou de correction et autres établissements... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 sayfa
...traductions dans toutes les langues en usage dans mon empire. « ART. 22. Il sera procédé dans le plus bret délai possible à la réforme du système pénitentiaire,...de concilier les droits de l'humanité avec ceux de k justice. « ART. 23. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée... | |
 | F. Eichmann - 1858 - 494 sayfa
...unverändert als §. 10. Memorandum vom 19. Januar. 10. Wie das beistehende letzte alinéa des §. 9. 1 1 . Il sera procédé dans le plus bref délai possible à...maisons de détention, de punition ou de correction et d'autres établissements de même nature, à concilier les droits de l'humanité avec ceui de la justice.... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 504 sayfa
...coditiées. Il en sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans mon empire. 12. — 11 sera procédé dans le plus bref délai possible,...dans son application aux maisons de détention, de punilion ou de correction et autres établissements de même nature, afin de concilier les droits de... | |
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