La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et... Journal historique et littéraire - Sayfa 5701833Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sayfa
...d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de Religion. « La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
| Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 sayfa
...d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets du mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à cbanger de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entierement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction... | |
| Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 sayfa
...contraint à changer de religion. » La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autre? employés de mon empire étant entièrement dépendante...nationalité, seront admissibles aux emplois publics cl aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites , et conformément à des régles... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 586 sayfa
...d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon Empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité,... | |
| Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 sayfa
...manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. « ART. l'.. La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
| Edmond Chertier - 1858 - 180 sayfa
...les carrières religieuse, judiciaire et professorale empêche complètement la mise en pratique. « La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité,... | |
| F. Eichmann - 1858 - 480 sayfa
...manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. (§. 7.) La nomination et le choix de tous les fonctionnaires...autres employés de Mon empire étant entièrement dépendants de Ma volonté Souveraine, tous les sujets de JIoii empire sans distinction de nationalité... | |
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