| 1856 - 562 sayfa
...adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure...autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes Etats, aucun sujet de mon empire... | |
| Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 sayfa
...liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe queleonque des sujets de mon empire inférieure à une autre...autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. cice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant a rendre une classe queleonque des sujets de mon empire inférieure à une autre...autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. cice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure...entre particuliers ou de la part des autorités, de loule quali6cation injurieuse ou blessante. cice de la religion qu'il professe et ne sera d'aucune... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sayfa
...ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. « Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire, inférieure...contre l'usage , entre particuliers ou de la part des antoritès, de toute qualification injurieuse ou blessante. « Attendu que tous les cultes sont et... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 sayfa
...ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. « Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire, inférieure...administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuhers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. «Attendu... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 728 sayfa
...à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage , entre particuhers ou de la part des autorités, de toute qualification injurieuse ou blessante. « Attendu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans les Etats ottomans , aucun sujet de mon empire... | |
| Karl von Martens - 1857 - 636 sayfa
...ses adhérens, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure..., de toute qualification injurieuse ou blessante. I 856 quiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. La nomination... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - 582 sayfa
...adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure..., de toute qualification injurieuse ou blessante. Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes États, aucun sujet de mon Empire... | |
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