 ... de se rendre adjudicataires des fermes, qui seront annoncées avec publicité et concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. Les impositions locales seront, autant que possible, calculées de façon à ne pas affecter...  Journal historique et littéraire - Sayfa 5721833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1856 - 562 sayfa
...peines les plus sévères, à tous les agents de l'autorité et à tous les membres des medjlis, de se rendre adjudicataires des fermes, qui seront annoncées...possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sayfa
...membres du medgfis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité el concurrence , ou d'avoir une part quelconque d'intérêt...pas entraver le mouvement du commerce intérieur. » Page 164, ligne 33. Nôte IX. États-Unis des lles Joniennes. — A la page 53, nous avons parlé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 728 sayfa
...peines les plus sévères , à tous les agents de l'autorité et à tous les membres du medglis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées...seront, autant que possible, calculées de façon âne pas affecter la source de la production ou à ne pas entraver le mouvement du commerce intérieur.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...membres des MedjUs de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité ou concurrence, ou d'avoir une part quelconque d'intérêt...possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...peines les plus sévères, à tous les agents de l'autorité et à tous les membres des medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées...possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 sayfa
...peines les plus sévères, à tous les agents de l'autorité et à tous les membres des medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées...possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sayfa
...peines les plus sévères, à tous les agents de l'autorité et à tous les membres des medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées...autant que possible, calculées de façon à ne pas afl'ecter les sources de la production ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sayfa
...tous les agents de l'autorité et à tous les membres des Medjlis de se rendre adju1856 dicataires des fermes, qui seront annoncées avec publicité...possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sayfa
...tous les agents de l'autorité et à tous les membres des Mcdjlis de se rendre adju1856 dicataires des fermes, qui seront annoncées avec publicité...possible, calculées de façon à ne pas affecter les sources de la production, ni à entraver le mouvement du commerce intérieur. Les travaux d'utilité... | |
 | Edmond Chertier - 1858 - 180 sayfa
...peines les plus sévères, à tous les agents de l'autorité et à tous les membres des medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées...part quelconque d'intérêt dans leur exploitation. » (HatliHumayoun.) Cet article est très-complet en ce qu'il rend bien compte des vices du mode de... | |
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