 | France - 1860 - 1460 sayfa
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées... | |
 | France - 1815 - 1208 sayfa
...de l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée*... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...seront , sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...demeureront «ans eftus , ainsi que les jugeraeus qui ont pu être rendus en cxécuiion de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en... | |
 | 1815 - 554 sayfa
...demeureront sans efiet, ainsi queues jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 sayfa
...demeureront sans eflet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifie et les ratifications en seront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 sayfa
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations... | |
| |
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
