 | France - 1847 - 1286 sayfa
...dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. ' . . a la surveillance de l'administration. Ce contrôle...s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le préscnl.cahier des charges. En conséquence,' dans le cas où la compagnie ferait usage de matériaux... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...la compagnie. 13. Pendant la durée des travaux qu'elle effectuera par des moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise au contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions cjui lui sont prescrites par le prcsent cahier des charges. '4- A mesure que les travaux seront terminés... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...supérieure. 7. Pendant la duréo des travaux, qu'elle exécutera par lles moyens et des agents à son cboix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empecber la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui seront pre.-cntes par le présent cabier... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...travail les dimanches et les jours fériés. 27. Les travaux seront exéculés sous le contrôle et la surveillance de l'administration. Ce contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cabier des charges et de celles qui résulleronl des. projets approuvés.... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. ARTICLE 24. Pendant la dure'e d-;s travaux, qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens...son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et il la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance ne s'exerceront pas sur... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...cette survaillance ne s'exerceront pas sur les détails particuliers de l'exécution des ouvrages : ils auront pour objet d'empêcher la compagnie de s'écarter...dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer,... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...tout dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. 25. Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera...choix , la compagnie sera soumise au contrôle et ii la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. ARTICLE 24. Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera...choix, la compagnie sera soumise au contrôle et à I» surve:llance de l'administration. Ce contrôle et celte surveillance auront pour objet d'empêcher... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...dommage quelconque résultant des travaux-, seront supportes et payes par la compagnie. ARTICLE 25. Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agents de son chuix, lu compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...choix , la compagnie sera soumise encontróle et h U surveillance de l'administration : ce con* trole et cette surveillance auront pour objet d'empêcher...sont prescrites par le présent cahier des charges. 26. A mesure qne les travaux seront terminé« sur des parties du chemin de fer, de manière que ces... | |
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Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera , d'ailleurs , par des moyens et des agents de son choix, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher... 
