Annuaire du Département de la Manche, 17. ciltJulien Gilles Travers J. Elie, 1845 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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Sayfa 237 - ... 3" Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Sayfa 31 - ... 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins . 57.
Sayfa 251 - Dans sa session annuelle, le conseil général du département désigne pour chaque arrondissement de sous-préfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général...
Sayfa 237 - Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige.
Sayfa 251 - ... l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le nombre des jurés désignés pour le département de la Seine sera de six cents.
Sayfa 240 - ... depuis longtemps que des mesures plus fortement répressives fussent prises contre le braconnage, ce délit moins grave peut-être comme attentat à la propriété, que par la démoralisation des individus qui s'y livrent et par les crimes auxquels il conduit fatalement. La loi du 3 de ce mois a pour but de satisfaire à ce besoin, et je ne doute pas que tous les fonctionnaires, tous les agents appelés à concourir...
Sayfa 31 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Sayfa 571 - Houx, poètes virois ; avec discours préliminaire, choix de notes et variantes des précédens éditeurs, notes nouvelles et glossaire ; publiés par Julien Travers, membre de la société des Antiquaires de Normandie.
Sayfa 494 - ... les choses n'en pouvaient rester là : on ne traduit plus pour enseigner le style à ses contemporains , mais pour reproduire , si l'on peut , dans sa langue , les pensées d'un auteur ancien avec leur forme originale et leur couleur native. Or , en même temps...
Sayfa 573 - Nouvelle édition, avec des notes, des appréciations littéraires, l'indication des auteurs auxquels La Fontaine a emprunté le sujet de ses fables, des notes biographiques sur ces auteurs , des modèles d'analyse , et un choix de morceaux des vieux poètes français imités par le fabuliste. Paris, Delagrave. 8".