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Kitaplar Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent... ile ilgili
" Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. "
Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et Canonique du ... - Sayfa 472
Ambroise Guillois tarafından - 1849
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'an Ire, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari...la loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il e* dressera acte sur-le-champ. ( 75.) ACTES DE NAISSANCE, etc. ainsi que des rcnseigncinens qu'il aura...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sayfa
...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre ,...qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms , professions...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., 2. cilt

1806 - 330 sayfa
...du chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ....
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 sayfa
...mariage , et du chapitre vi du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms, noms, professions...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sayfa
..., et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., 2. cilt

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sayfa
...chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux. Il reçoit de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme. Il prononce enfin , au nom de la loi , qu'elles sont unies par mariage. 11 en dresse acte sur-le-champ....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 sayfa
...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre ,...pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle. soui uuiu? parle mariage, et il ça dressera acte sur-le-champ. wenn fíe befannt ftnb,...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme de l'acte. — On énoncera dans l'acte de mariaget 106...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], 1. cilt

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...droits et les devoirs respectifs des époux (a);. Il recevra de chaque partie , l'une après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-fii;iirip. io5...
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Instructions sur le rituel, 2. cilt

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...mariage, et du chapitre VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ. 76. On énoncera dans l'acte...
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