 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 sayfa
...culte religieux ; 9°. Au maintien de la salùbrité>de la aûreté, et de la tranquillité publique ; 10°. Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales , ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers. ART. III. Les administrations de district... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 sayfa
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés dans le département ; 8°. A l'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...des routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; A l'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10.... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...de« propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 sayfa
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
