 | 1790 - 826 sayfa
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par... | |
 | 1790 - 564 sayfa
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
 | 1790 - 568 sayfa
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 sayfa
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | 1825 - 640 sayfa
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sayfa
...1790, sur l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal punit d'une amende de 6 à 10... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
