plus rares, car une grande partie de Berlin est une ville toute neuve, et l'envahissement du commerce riche transforme et reconstruit les anciens quartiers à vue d'œil. Les postes de secours sont nombreux et organisés d'après les derniers perfectionnements; mais les compagnies privées auraient tort d'oublier qu'elles sont les premières à bénéficier des sacrifices que la Feuersocietät supporte pour assurer la promptitude de ces secours. Le nombre des incendies mobiliers dépasse de beaucoup celui des sinistres immobiliers, et cependant les compagnies privées, qui sont principalement intéressées dans cette branche de l'assurance, ne sont taxées d'aucune contribution pour ce service.

En dehors de ces secours qui profitent à la communauté des propriétaires tant mobiliers qu'immobiliers, la société leur offre gratuitement dans son cadastre une base d'appréciation consciencieuse et désintéressée pour le crédit foncier à Berlin, le créancier qui n'a prêté de l'argent sur un bâtiment qu'à concurrence de sa valeur taxée, Feuerkassenwerth, peut être certain qu'il retrouverait ses avances si l'immeuble devait être vendu ou s'il venait à brûler, même incendié méchamment par son propriétaire.

On pourrait cependant faire quelques reproches à l'organisation actuelle de la Feuersocietät. Laissons de côté l'archaïsme dans certains détails du règlement qui ne diminue d'ailleurs pas l'efficacité de l'institution. L'imperfection du classement des risques est un grief plus sérieux. Cette répartition des immeubles en quatre catégories seulement et la gradation trop brusque des primes au double, au quadruple et au sextuple, rendent fort difficile l'établissement d'une proportion rigoureuse entre la prime et le risque. Il arrive souvent que la société, n'ayant pas le choix entre un chiffre trop bas et un autre trop élevé, ne réclame que la prime inférieure pour ne point charger

l'assuré ; le déficit qui en résulte doit nécessairement se répartir sur la masse, et il produit un relèvement général de la prime non justifié par une aggravation correspondante des risques.

La variabilité annuelle de la prime est encore un inconvénient sensible, mais aussi remédiable que le grief précédent. On pourrait, en même temps que l'on inaugurerait une classification plus souple, établir une prime fixe en rapport avec chaque espèce de risque, en réservant à la société le droit d'imposer une prime additionnelle seulement en cas de nécessité, pour combler le déficit à la fin d'un exercice. Les années où la prime fixe produirait au contraire un excédent de recettes, il y aurait lieu de l'affecter à la constitution d'une réserve plus considérable que le fonds de prévision actuel et mieux proportionnée à l'importance du capital assuré.

Il serait même souhaitable, pour réaliser la perfection technique, que la Feuersocietät se couvrît au moyen d'une réassurance, en s'alliant à d'autres sociétés d'assurance officielle; mais cette précaution n'est pas indispensable. Voyez, en effet, l'exemple de la Feuerkasse de Hambourg. Cette société fonctionne depuis 1677, avec la même organisation que celle de Berlin; le 5 mai 1842, un immense incendie consuma la cinquième partie de son capital assuré; la caisse put néanmoins supporter ce désastre en émettant, au taux de 93 p. c., un emprunt de 43 millions de francs à 3 1/2 p. c. d'intérêt ; elle assure actuellement encore un capital de 2 milliards pour une prime de 0,88 pour 1000. Les assurés n'ont donc pas à redouter la faillite de la société officielle ; on sait, par contre, combien de malheureux furent ruinés après les grands incendies de Chicago et de Boston, par la débâcle de presque toutes les compagnies privées qui les assuraient.

Cependant la situation d'une société d'assurance officielle, limitée au territoire d'une seule ville, serait bien différente si elle ne jouissait pas du monopole et du droit de coercition, Beitrittszwang. Dans ce cas, elle ne pourrait plus obtenir la diversité des risques que les techniciens de l'assurance tiennent pour essentielle. Il arriverait, comme à Francfort, que les mauvais risques resteraient les seuls clients de l'assurance officielle, toujours moins chère que l'assurance privée, et qu'ils finiraient par la ruiner à l'occasion d'un sinistre extraordinaire (1). Le monopole et le droit de coercition ne sont pas seulement des privilèges qui compensent l'exiguïté du territoire d'une société municipale d'assurance; ils sont aussi les corollaires de l'obligation imposée à cette société d'assurer tous les immeubles d'une ville, à fort peu d'exceptions près ils constituent deux éléments que l'expérience déclare indispensables au fonctionnement d'une pareille institution.

Il est intéressant de rapprocher des chiffres que nous avons cités à propos de la Feuersocietät de Berlin, la statistique générale de l'assurance contre l'incendie, officielle et privée, en Allemagne à la fin de 1896 (2).

(1) En l'absence de l'obligation de s'assurer, les particuliers s'étaient désin téressés de la Feuerkasse de Francfort. Grâce à la concurrence de l'industrie privée, le produit des primes devint insignifiant et la municipalité supprima l'établissement ruiné par l'incendie de la cathédrale catholique, le 15 août 1867. Le même sort paraît destiné à la Feuerkasse de la ville de Königsberg, qui ne recueillait récemment que 5 marks de primes en un an; sa réserve peu considérable serait fatalement absorbée par un sinistre important, et cela suffirait pour que l'établissement perdit ses derniers clients.

(2) Nous empruntons ces données à l'annuaire bien connu EHRENZWEIG'S ASSEKURANZ-JAHRBUCH; Vienne, 1898.

I. Statistique de l'assurance contre l'incendie en Allemagne
en 1896 (en Marks)

63 040 448 447 131 485 102 39 197 380 55 457 673 I 085 178 20 141 177

TOTAL

116 799 641 882 226 365 956 94 745 803 64 601 668 1 472 533 33 770 586

II. Primes comparées des Feuersocietäten et des
Compagnies privées

(1) Les frais généraux des Feuersocietüten seraient loin d'atteindre ces
chiffres, si l'on pouvait en déduire la forte contribution qui est imposée à ces
établissements au profit du service des pompiers et à laquelle les compagnies
privées ne sont point tenues. Il est vrai que celles-ci doivent payer la
patente et l'impôt sur le revenu; mais il n'y a pas compensation entre ces
charges et cette cotisation.

(2) Cette prime n'est très élevée qu'en apparence, car les mutualités libres
en restituent la plus forte part à leurs assurés sous forme de dividendes.
(3) Voir la note 2 du tableau précédent.

Si l'on tient compte de la restitution d'une part importante des primes faite par les mutualités libres à leurs. membres en proportion du capital assuré ou du nombre d'actions possédées par chacun, il est évident que ces associations ont réalisé la forme la moins coûteuse de l'assurance contre l'incendie. Elles possèdent même, au point de vue technique, l'avantage sur les établissements officiels de ne pas devoir borner le champ de leur activité aux limites d'un territoire plus ou moins restreint, et de pouvoir répartir leurs risques sur toute l'étendue d'une nation et même dans les pays étrangers. Elles l'emportent également sur les compagnies commerciales, obligées en quelque sorte par leur nature à transformer l'assurance en une exploitation de l'assuré au profit de l'actionnaire. Aussi n'est-il pas douteux que, si l'on parvenait à généraliser l'usage de la prévoyance, les mutualités libres présenteraient le système idéal de l'assurance contre l'incendie.

Seulement, nous sommes encore loin d'atteindre ce degré de civilisation économique qui ferait de la prévoyance une pratique universellement répandue. En Prusse, par exemple, depuis l'abolition successive et regrettable de l'assurance obligatoire dans les provinces, beaucoup d'immeubles ne sont plus assurés du tout, soit

(1) La Feuersocietät de Königsberg, d'ailleurs fort peu importante, n'eut point de sinistre en 1894, et la minime contribution de 3 centièmes pour mille suffit à couvrir ses frais d'administration.

(2) Voir la note 2 du premier tableau.