principe de la proportionnalité des droits de succession, qui lui était proposé par sa Commission et y substituait, en l'article 1er, le régime de l'impôt progressif. En second lieu, au lieu d'adopter purement et simplement le tarif progressif proposé par M. Doumer et voté par la Chambre, le Sénat se ralliait à un tarif différent proposé, en 1894, à la Chambre des députés par M. Poincaré, alors ministre des Finances. Ce tarif, applicable sans addition d'aucun décime, était le suivant : Taux applicables à la fraction de part nette personnes non parentes 14,00 14,50 15,00 15,50 16,00 16,50 17,00 17,50 personnes non parentes 15,00 13,50 16,00 16,50 17,00 17,50 18,00 18,50 L'article 1er disposait, en outre, que les droits seraient doublés en ligne directe dans tous les cas où la succession ne serait pas recueillie par les enfants, et que les immeubles situés à l'étranger ne seraient pas compris dans l'actif pour la liquidation et le paiement des droits. A la suite de l'adoption de l'article 1, presque tous les membres de la Commission se démirent de leur mandat. Une nouvelle Commission fut élue dans les bureaux, Elle nomma comme rapporteur M. Dauphin, dont le rapport, s'inspirant du vete du Sénat, ne pouvait qu'être favorable à la rrogression. Telles sont les diverses phases qu'a traversées jusqu'ici le projet de M. Doumer portant modification du régime fiscal des successions. En résumé, il n'y a qu'un point sur lequel la Chambre et le Sénat aient jusqu'à ce jour manifesté leur accord, savoir le principe de la progression. Nous disons le principe", car les tarifs votés, nous l'avons vu, sont différents. Sur aucun autre des problèmes soulevés par le projet le Sénat n'a exprimé sa manière de voir, et la réforme le l'impôt de succession court grand danger de rester longtemps encore à l'ordre du jour des améliorations toujours demandées et rarement réalisées. (La fin prochainement). GEORGES VANDEN BOSSCHE, avocat à la Cour d'appel de Gand. RÉCIT ET ÉTUDE d'une guérison subite de fracture "Nous ne pouvons rien contre les lois naturelles. » CHARCOT. Le 22 mars 1898, mourait à Jabbeke (Belgique) un ouvrier, Pierre De Rudder, dont la très modeste histoire offre à la science médicale et aux annales religieuses un fait de guérison subite des plus intéressants. Nous nous proposons de le raconter et de l'étudier minutieusement (1). I LES FAITS Jabbeke est une commune de la Flandre occidentale, à distance à peu près égale de Bruges et d'Ostende. Elle compte 2000 habitants. A quelques minutes de l'église, sur la route qui conduit à Varssenaere, on voit, à gauche, une maisonnette de très pauvre apparence. Son toit de chaume (1) La première des planches qui accompagnent ce travail reproduit la photographie de De Rudder après sa guérison. Le cliché nous a été prêté par M. Watteyne, photographe à Bruges. Les deux taches noires que l'on remarque sur la jambe gauche figurent les plaies cicatrisées. Les planches suivantes sont les photographies, sous trois aspects différents, du tibia et du péroné des deux jambes amputées sur le cadavre; elles en donnent respectivement une vue antérieure, postérieure et latérale. |