Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, 9. cilt

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Sayfa 26 - Preterea quascumque possessiones, quecumque bona idem monasterium impresentiarum iuste et canonice possidet aut in futurum concessione pontificum, lar/gitione regum uel principum, oblatione fidelium seu aliis iustis modis prestante Domino poterit adipisci, firma uobis uestrisque successoribus et illibata permaneant.
Sayfa 27 - Decernimus ergo, ut nulli omnino hominum liceat prefatum monasterium temere perturbare aut eius possessiones auferre vel ablatas retinere minuere seu...
Sayfa 362 - Observations sur le décret de l'Assemblée nationale pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement, accepté et sanctionné par le roi le 24 août 1790, adressées aux citoyens du département du Finistère.
Sayfa 355 - Il est pourtant vrai que tout homme qui n'a rien au monde , et à qui on défend de mendier, a droit de demander à vivre en travaillant. Toutes les fois donc qu'une loi s'oppose à la mendicité , il faut qu'elle soit précédée d'un appareil de travaux publics qui occupent l'homme et le nourrissent...
Sayfa 247 - Les apanagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit , dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés et exploités dans le cours de l'hiver prochain...
Sayfa 342 - ... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit ou approuvé ; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision, après avoir pris l'avis du directoire du district.
Sayfa 27 - Christi aliena fiat atque in extremo examine districte ultioni subiaceat. Cunctis autem eidem loco sua iura seruantibus...
Sayfa 27 - Si qua igitur in futurum ecclesiustica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra eam temere venire temptaverit, secundo tertiove commonita, nisi presumptionem suam digna satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat, reamque se...
Sayfa 356 - De là ce principe sévère en apparence, mais juste et nécessaire a observer dansla législation des secours, • que l'homme secouru par la nation et qui est à sa charge, doit cependant se trouver dans une condition moins bonne que, s'il n'avait pas besoin de secours, et qu'il pût exister parses propres ressources;» principe aussi éloigné dans sou exécution, de la dureté que.
Sayfa 372 - L'adjudication prononcée sur la dernière des enchères faites avant l'extinction d'un feu , sera seulement provisoire , et ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé et sera éteint, sans que pendant sa durée il ait été fait aucune autre enchère.

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