 | 1790 - 822 sayfa
...cxistans pour les objets tenus à bail ou à ferme , et d'âpres les comjJtes de régie ou d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous...jouit , ainsi que des charges dont il est grevé. Ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont sir.iés, pour être par... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 sayfa
...actuellement existans pp«r Jes objets tenus à bail ou ferme,' &. d'après les. comptes de régie & exploitation pour les autres objets , un état estimatif...ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dpnt il est grevé ; cedit état sera T WJ A . A. . .'*!,.,*.,,, ( 1o8 ) communiqué aux municipalités... | |
 | 1790 - 762 sayfa
...cxistans pour les objets tenus à bnil ou à ferme, et d'après les comptes de régie ou d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous...les revenus ecclésiastiques dont il jouit , ainsi «juc des charges dont il est' grevé. Ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...titulaire dressera, d'après les baux actuellement existans, pour les objets tenus à bail ou ferme, cl d'après les comptes de régie et exploitation , pour les autres objets , un état eslimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé... | |
 | France - 1839 - 530 sayfa
...chaque titulaire dressern, d'après les baux actuellement existans, pourles objets teuns à bail ou à ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation...autres objets , un état estimatif de tous les revenus ecelésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est grevé : ledit état sera communiqué... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 sayfa
...dressera, d'après les baux actuellement existante, pour les objets tenus à bail ou ferme, et d'aprôa les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenue ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que dee charges dont il est grevé : ledit état sera... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 sayfa
...chaque titulaire dressera, d'après les baux actuellement existants, pour les objets tenus à bail ou à ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation...il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit... | |
 | 1909 - 864 sayfa
...actuellement existants pour les objets tenus u à bail ou à ferme, et d'après les comptes de régie ou « exploitation pour les autres objets, un état estimatif...revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que c des charges dont il est grevé : ledit état sera commu« nique aux municipalités des lieux où... | |
 | Charles Porée - 1927 - 610 sayfa
...actuellement existants, pour les objets tenus à bail ou ferme, et d'âpres les comptes de régie et d exploitation pour les autres objets, un état estimatif...il jouit ainsi que des charges dont il est grevé. Ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 506 sayfa
...articles précédens , chaque Titulaire dressera , -d'après les baux en entier , actuellement existans, pour les objets tenus à bail ou ferme , et d'après...il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé ; ledit état sera communiqué aux Municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être... | |
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... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux... 
