Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, 2. ciltPaulin, 1834 |
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Sayfa 42
... blée nationale , et la sûreté du monarque , vous approuverez mon zèle . Le peu de momens que j'ai eus pour rassembler mes idées ne me permettra pas sans doute de leur donner tout le développe- ment nécessaire ; mais j'en dirai assez ...
... blée nationale , et la sûreté du monarque , vous approuverez mon zèle . Le peu de momens que j'ai eus pour rassembler mes idées ne me permettra pas sans doute de leur donner tout le développe- ment nécessaire ; mais j'en dirai assez ...
Sayfa 48
... blée nationale , propres à altérer entre le roi et ses peuples cette confiance qui fait la gloire et la sûreté du monarque , qui seule peut assurer le repos et la tranquillité du royaume , procurer enfin à la nation les fruits ...
... blée nationale , propres à altérer entre le roi et ses peuples cette confiance qui fait la gloire et la sûreté du monarque , qui seule peut assurer le repos et la tranquillité du royaume , procurer enfin à la nation les fruits ...
Sayfa 89
... blée nationale reconnaissait le droit qu'avait sa majesté de régler la composition de son conseil , mais qu'elle ne pouvait lui déguiser le changement des ministres était la première cause des mal- heurs actuels . que Le président rend ...
... blée nationale reconnaissait le droit qu'avait sa majesté de régler la composition de son conseil , mais qu'elle ne pouvait lui déguiser le changement des ministres était la première cause des mal- heurs actuels . que Le président rend ...
Sayfa 91
... blée puisse être à portée d'être instruite de tous les événemens , pour prendre les délibérations que les circonstances exigeront . D'autres membres représentent que la longueur de la séance ne permet pas à M. le président de se tenir ...
... blée puisse être à portée d'être instruite de tous les événemens , pour prendre les délibérations que les circonstances exigeront . D'autres membres représentent que la longueur de la séance ne permet pas à M. le président de se tenir ...
Sayfa 108
... blée nationale ; les autres pour que l'assemblée soit toujours én seance jour et nuit , jusqu'après l'établissement des lois constitu- tionnelles , ou du moins jusqu'après le rétablissement de la tranquillité publique . Pendant qu'on ...
... blée nationale ; les autres pour que l'assemblée soit toujours én seance jour et nuit , jusqu'après l'établissement des lois constitu- tionnelles , ou du moins jusqu'après le rétablissement de la tranquillité publique . Pendant qu'on ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agens août applaudissemens armes arrêté articles assemblée assemblée nationale avez avons bailliage Bailly Bastille blée bourgeoise bureau cahiers chargé citoyens clergé comité commettans commune comte de Mirabeau consentement constitution corps-législatif culte déclaration décrets délibérer demande députés despotisme devoirs différens discussion districts doit électeurs envoyé établir États-Généraux Fayette force forme garde nationale gardes-françaises général gouvernement hommes j'ai jour juges juillet justice l'archevêque l'assem l'assemblée nationale l'homme l'Hôtel-de-Ville l'ordre lettre liberté lois majesté malheurs maréchal de Broglie membres ment Messieurs milice ministres monarchie motion Mounier moyens municipalité nation nécessaire Necker noblesse nommé objet officiers opinions ordres paix Palais-Royal patriotisme personnes peuple porter pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif présente président prince principes projet propose propriété provinces public publique puissance question religion représentans réunir royaume salle sanction royale séance séance royale sentiment sera seront seul sieur Malisset Sieyès société soldats sûreté tion toyens tribunaux troupes Versailles veto vœu voix volonté
Popüler pasajlar
Sayfa 320 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Sayfa 320 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Sayfa 273 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Sayfa 338 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Sayfa 324 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Sayfa 317 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Sayfa 320 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Sayfa 345 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Sayfa 324 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Sayfa 324 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.