 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou e fut un ménagement pour le clergé ; peut-être...étendait l'usage des combats, on voulut les rendre moins ( Art. 1729.) Garantie du preneur. 14. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur elle... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu de dommages-intérêts, ainsi... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...elle a eté destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui.ci doit rendre la... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail. — kn cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail (1729). » II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
| |
Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 
