Dictionnaire des altérations et falsifications des substances alimentaires médicamenteuses et commerciales: avec líndication des moyens de les reconnaitre, 2. cilt

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Popüler pasajlar

Sayfa 687 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Sayfa 685 - Ceux qui auront trompé ou tenté de tromper, sur la quantité des choses livrées, les personnes auxquelles ils vendent ou achètent, soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage ou...
Sayfa 688 - Ceux qui, sans contrefaire une marque, en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée ; 2°...
Sayfa 685 - ... soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids ou le volume de la marchandise, même avant cette opération; soit enfin par des indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage, ou mesurage antérieur et exact.
Sayfa 686 - S'ils s'ont impropres à cet usage ou nuisibles, les objets seront détruits ou répandus, aux frais du condamné. Le tribunal pourra ordonner que la destruction ou effusion aura lieu devant l'établissement ou le domicile du condamné. Art.
Sayfa 692 - Les rapports du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine; Ordonnons ce qui suit : TITRE I".
Sayfa 689 - Sont punis d'une amende de 50 à. 1,000 francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement : \° Ceux qui n'ont pas apposé sur leurs produits une marque déclarée obligatoire ; 2°...
Sayfa 688 - Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant à autrui ; 3° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée.
Sayfa 691 - ... devra être intentée, sous peine de nullité de la saisie, soit par la partie lésée, soit par le Ministère Public, est porté à deux mois. Les dispositions de l'Article 14 sont applicables aux produits saisis en vertu du présent Article.
Sayfa 377 - O'",020 à 0»,054 : elles offrent, outre la nervure du milieu, deux autres nervures très-saillantes qui partent, comme la première, du pétiole, s'écartent et se courbent vers le bord de la feuille, et se prolongent jusqu'à la pointe.

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