 | 1842 - 402 sayfa
...remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 sayfa
...celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés... | |
 | 1854 - 496 sayfa
...réforme sont de deux espèces. 2. Le congé numéro 1 est délivré lorsque la réforme est prononcée pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, et pouvant, dès lors, donner ouverture au droit d'exemption prévu... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 sayfa
...du contingent d'une classe, » décédé en activité de service, ou réformé ou admis ila retraite pour blessures reçues dans un service » commandé, ou pour infirmités contractées dans » l'armée de mer , doit également conférer à son » frère le droit d'exemption prévu par le... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 sayfa
...0.03 8.01 Frères de militaire» morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer.. 16,816 5.70 4,952 4,377 1.49 2.08 Total des exemptions. . . . 111,726... | |
 | [Léopold Claude Étienne Jules Charles] Davout (duc d'Auerstaedt.) - 1871 - 100 sayfa
...drapeaux, mais non classés dans la réserve; 3° Frères de militaires réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer ; 4° Les jeunes gens qui, moyennant un versement de 1,000 fr. dans... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis a la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus... | |
 | Armée - 1872 - 314 sayfa
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées *de terre et de mer. La dispense accordée, conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 sayfa
...les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a étO reformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Même certifica!. 4° Si le réclamant fonde ses droits sur les services... | |
 | France - 1873 - 926 sayfa
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes k et 5 cidessus... | |
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Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... 
