Documents relatifs à la communauté villageoise en Bourgogne: du milieu du XVIIe siècle à la Révolution

acte ainsy amodiation Arch asséeurs assemblée audit audit lieu aussy avons bestiaux Bouchu Bourgogne Bresse cent soixante Cheuge Claude Combertault commission communes Conseil Côte-d'Or créanciers cy présent d'icelle d'iceux déclaré deffences délibérations deniers dép desdites debtes Dijon double dixme duché de Bourgogne dudict dudit Gerlans échevins Époisses Eschevins estat esté estre étroubles faicte faitte finage Fixin forains général greffier habitants Jean jourdhuy justice l'intendant laboureur ladite Communauté ledit procureur ledit sieur lesdits habitans livres Majesté Marsannay mesme mil sept cent mil six cens munauté nauté nostredit Subdélégué notaire ordonné ordonnons particuliers payement peyne présente année preys privés noms procès verbal procureur d'office procureur fiscal propres et privés quoy rolle Saint-Bonnet-en-Bresse scavoir Scindic ou Procureur seigneur seigneuriale sera seront sieurs commissaires Signé sindics six cens soixante sols somme Sornai soussigné taille tenus terres terrier tiers triage vaine pâture vérification Verjux vignes village villes et communautés vingt