 Une Commission européenne ayant été instituée par l'article 16 du Traité de Paris du 30 mars 1856, pour mettre la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les parties avoisinantes de la mer, dans les meilleures conditions possibles...  L'Année géographique - Sayfa 2671867Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Turkey - 1892 - 860 sayfa
...1287). ACTE PUBLIC SUR LE DANUBE En date de Galalz, le 2 novembre 1865 (12 djémaziul-akhir )282). Une Commission européenne ayant été instituée...l'article 16 du Traité de Paris du 30 mars 1856, pour m étire la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les parties avoisinantes... | |
 | Italy - 1866 - 1080 sayfa
...embouchures du Danube. Une Commission Européenne ayant été insliluée par l'art. 16 du Traité de Paris da 30 mars 1856 . pour mettre la partie du Danube située...étant parvenue, après neuf années d'activité, a réaliser d'importantes améliorations daña le régime de la navigation, nolamment par la construclion... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1866 - 288 sayfa
...SAINT-PIERRE. OFFENBERG. AHMET RASSIM. ACTE PUBLIC RELATIF A LA NAVIGATION DES EMBOLCHLRES Dl DANUBE. Une Commission européenne ayant été instituée par l'article 16 du Traité de Paris du 3o mars 1856 pour mettre la partie du Danube située en aval d'isaktcha, ses embouchures et les parties... | |
 | France - 1866 - 1016 sayfa
...et recevra son entière exécution. ACTE PUBLIC RELATIF À LA NAVIGATION DES EMBOUCHURES Dû DANUBE. Une Commission européenne ayant été instituée par l'article 16 du Traité de Paris du 3o mars 1806 (1) pour mettre la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les... | |
 | 1866 - 428 sayfa
...embouchures dn Danube. — Une Commission europeenne ayant ete institu6e par l'artiele 16 du Traite de Paris du 30 mars 1856 pour mettre la partie du Danube situee en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les parties avoisinantes de la mer, dans les meilleures... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sayfa
...internationale de Paris, le 28 mars 4R66 et promulgué par décret impérial du 7 avril 186fi.) (1) Une Commission européenne ayant été instituée...par l'article 16 du Traité de Paris du 30 mars 1856 (2) pour mettre la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les parties avoisinantes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 sayfa
...l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie. Une Commission européenne ayant été instituée par l'article 16 du Traité de Paris du 30 mars }856 pour mettre la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et tes parties avoisinantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 sayfa
...l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Halte, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie. mettre la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les parties «voisinantes de la mer, dans les meilleures conditions possibles de navigabilité ; Et ladite Commission... | |
 | Turkey - 1874 - 476 sayfa
...NAVIGATION" DES EMBOUCHURES DU DANUBE. (1) Une Commission européenne ayant été instituée par l'art. 16 du Traité de Paris du 30 mars 1856, pour 'mettre...meilleures conditions possibles de navigabilité; Et la dite Commission, agissant en vertu de ce mandat, étant parvenue, après cinq années consécutives... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 sayfa
...public relatif à la navigation des embouchures •lu Danube. Signé à Galatz, le 2 noveml>re 1865. Une Commission européenne ayant été instituée...Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures ef les parties avoisinantes de la mer, dans les meilleures conditions possibles de navigabilité; Et... | |
| |
