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Kitaplar ... s'y soumettre, en aboutissant jusqu'au général, qui réside hors du royaume.... ile ilgili
" ... s'y soumettre, en aboutissant jusqu'au général, qui réside hors du royaume. » Se ranger sous ces statuts , en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement... "
L'Ami de la religion et du roi - Sayfa 242
1828
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., 56. cilt

1828 - 422 sayfa
...particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieuvement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que cette...ne possède ni n'acquiert à ce titre; mais elle ne Fourroit le faire qu«i si l'autorité compétente lui avoit déjà donné existence civile : or, personn1...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, 13. cilt

1828 - 406 sayfa
...particulier , accepter la qualification de membre de l'Ordre . c'est s'associer, mCme extérieurement, .' une congrégation religieuse. Il est vrai que cette...possède ni n'acquiert à ce titre ; mais elle ne potirroit le faire que si l'autorité compétente lui M voit déjà donné l'existence civile; or,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1829 - 958 sayfa
...cette congrégation ne se présente pas comme nue corporation, qu'elle ne possède ni n'acquiert a ce titre; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence civile; or, personne ne prétend que la congrégation dont il s'agit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 28. cilt

France - 1835 - 652 sayfa
...menibtide l'ordre , c'est s'associer même extérieur«' ment à .une congrégation religieuse. Il e.-t vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation; qu'elle 'ne ¡ю,-- sède ni n'acquiert à. ce titre; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., 3-4. ciltler

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 sayfa
...statuts , en observer les prescriptions , porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre , c'est s'associer, même extérieurement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que celte congrégation ne se présente pas comme une corporation , qu'elle ne possède ni n'acquiert à...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...l'ordre, c'est s'nvsocier, mfmc e.ttctieuremci.l , /l une u'nif riidation religieuse. Il est vrai îfK cette congrégation ne se présente pas comme une...pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence civile. Or, personne ne prétend que la congrégation dont il s'agit...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...ces statuts , en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement , à une congrégation religieuse. 11 est vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation ; qu'elle ne possède...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...ces statuts , en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement...corporation ; qu'elle ne possède ni n'acquiert à ce litre ; mais elle ne pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné l'existence...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 sayfa
...extérieurement, à une congrégation religieuse. Il est vrai que celle congrégation ne se présente pas commeune corporation; qu'elle ne possède ni n'acquiert, à...pourrait le faire que si l'autorité compétente lui avait déjà donné 1 existence civile — » (I). Ce qui était vrai il ya cinquante ans n'a pas cessé...
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Les Jésuites et la liberté religieuse sous la Restauration

Charles Clair - 1879 - 320 sayfa
...ses statuts, en observer les prescriptions, porter un costume particulier, accepter la qualification de membre de l'ordre, c'est s'associer, même extérieurement, à une congrégation religieuse. II est vrai que cette congrégation ne se présente pas comme une corporation, qu'elle ne possède...
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